Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 39

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

La commission demande le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

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