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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 39
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission, car l’amendement est satisfait.
La rédaction actuelle de l’article 39 garantit le maintien du régime indemnitaire et des avantages acquis. Il me semble donc que les personnels sont parfaitement protégés.
