Intervention de Christian Favier

La question sociale posée par l’éventuel transfert d’agents d’une collectivité territoriale vers l’EPCI auquel elle appartient est réelle. L’article 41 apparaît presque comme une nécessité, dans la mesure où il est indispensable de faire en sorte que le transfert ne soit pas financièrement préjudiciable aux agents concernés. Si tel était le cas, je ne suis pas certain qu’il y aurait beaucoup de candidats au regroupement de services.

Nous préférons proposer une autre rédaction pour la mesure concernée, attendu que le régime indemnitaire des agents, techniciens et cadres de la fonction publique territoriale constitue un élément important de leur rémunération. Si l’on peut le regretter, on doit cependant le constater.