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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 41
René Vandierendonck, rapporteur :La commission est embarrassée, tant la rédaction proposée manque de précision. Elle peut changer d’avis, mais, en attendant, elle est plutôt réservée, dans la mesure où la contrepartie de la prime en question doit être la mobilité géographique, et non le seul changement d’employeur.
La rédaction proposée ne nous semble pas prévoir une mobilité géographique substantielle comme condition au versement de la prime.
