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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 41
Marylise Lebranchu, ministre :
Je comprends les réticences de la commission des lois, mais cette question va se poser surtout quand il y aura, par exemple, une très grande distance entre l’ancien siège de la gestion des déchets et le nouveau.
Cela signifie seulement que l’allongement des distances peut être pris en compte dans le calcul de la prime, de la même manière que certaines collectivités s’interrogent sur la mise en place d’une prime de panier quand le travail s’exerce à plus de quinze kilomètres des transports en commun, par exemple.
On retrouve ce type de débat au sein du Conseil commun de la fonction publique. Il est vrai que, en général, la collectivité y fait droit.
