Intervention de Christian Favier

Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 41 bis

Photo de Christian FavierChristian Favier :

La rédaction de cet article laisse penser que les fonctionnaires territoriaux qui se verraient privés de leur emploi dans le cadre d’une réorganisation de service seraient tentés de refuser les actions nécessaires à leur reclassement. Il s’agit d’un procès d’intention inacceptable.

De plus, cet article montre bien que, en raison des transferts d’agents et des mutualisations de services, bon nombre de fonctionnaires territoriaux risquent de se retrouver au moins pour un temps sans affectation, et donc sans emploi. On a le sentiment qu’on se dirige vers un vaste plan social.

Une hémorragie d’emplois s’annonce également en ce qui concerne les contractuels qui ne verront pas leur contrat renouvelé.

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