Intervention de Cécile Cukierman

Nous souhaitons ne pas valider l’élargissement des actions de politique du logement au sein des communautés urbaines. On observe en effet, dans les alinéas visés, un élargissement sensible de leurs prérogatives.

Il nous semble préférable de maintenir un dialogue équilibré entre politique communale et choix communautaire plutôt que de favoriser la primauté des désirs de l’un sur les objectifs de l’autre, y compris en matière de logement. Si des enjeux et des intérêts existent à l’échelle du territoire, chaque commune doit, selon nous, en rester maître.

En conséquence, l’amendement n° 474 tend à préciser que l’intervention des communautés urbaines sur les réseaux de chaleur et de froid urbains doit être possible, mais seulement à partir de leur intérêt communautaire. Nous refusons de la sorte de confirmer l’élargissement de leur champ d’action en matière de politique du logement.