Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement tend à compléter les décisions déjà prises dans le cadre du projet de loi en attribuant aux intercommunalités un certain nombre de compétences relatives à l’énergie.

De la même façon que la structuration du réseau routier et de la voirie peut influencer l'usage de l'automobile et la mobilité, la structuration d’une stratégie de coordination des différents réseaux d'énergie peut jouer un rôle moteur dans la transition énergétique des territoires. Cela est cohérent avec les autres outils de planification territoriale que sont le plan local d’urbanisme et le programme local de l’habitat. Il s’agit donc bien de faire converger nos stratégies d’habitat, d’urbanisme et d’énergie.

De plus, il s’agit de faire en sorte d’éviter que les concurrences se développent entre opérateurs, entre réseaux de chaleur, de gaz et d’électricité. Notre expérience dans les territoires souligne l’importance de cette mesure, car le manque de coordination conduit à une mauvaise optimisation des investissements sur les infrastructures publiques à l’échelle d’un territoire, et cela rend finalement plus coûteuse l’action publique. Ce coût est répercuté sur chaque usager.

L'amendement vise donc à introduire, en lien avec la compétence énergie-climat, une compétence d’élaboration d’un schéma directeur d’approvisionnement et de distribution énergétique, en concertation avec les autorités organisatrices et les opérateurs. Il ne s’agit pas d’imposer une démarche d’en haut, mais bien de mettre en place un schéma partagé. Nous y trouverons tous avantage, et nous disposerons ainsi d’un outil nécessaire pour enclencher la transition énergétique.