Intervention de Marylise Lebranchu

L’approvisionnement et la distribution énergétique font appel à des compétences qui relèvent de l’État et des opérateurs de l’État, auxquels s’ajoutent les collectivités territoriales, notamment, soyons clairs, les régions, à qui l’on a confié des compétences. C’est typiquement un sujet qui mériterait l’organisation d’une conférence territoriale de l’action publique, au sein de laquelle l’ensemble des intervenants pourraient discuter.

En l’état, on ne peut pas confier une telle compétence à la communauté urbaine, car nous ne savons pas de quelle façon les autres intervenants pourront intervenir, sauf à écrire une convention avant.

Cette question étant très complexe, il me semble préférable d’y réfléchir de manière plus approfondie et de la traiter dans le cadre du futur projet de loi relatif à la transition énergétique. C’est pourquoi le Gouvernement demande à M. Dantec de bien vouloir retirer son amendement.