Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42

Marylise Lebranchu, ministre :

Dans la mesure où la communauté urbaine constitue un ensemble moins intégré en termes de compétences qu’une métropole, nous aurions préféré des procédures différenciées pour ces deux structures, qui ont d’ailleurs été consolidées par les travaux du Sénat.

C’est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion