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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42
Marylise Lebranchu, ministre :
À notre sens, cet amendement n’est pas rédactionnel, car il vise à préciser la compétence des communautés urbaines en matière de transition énergétique.
Comme nous l’avons souligné précédemment, la transition énergétique ou son organisation constitue non pas une compétence, mais un objectif au service duquel peuvent être mobilisées plusieurs compétences.
Aussi, je demande à M. le rapporteur de bien vouloir retirer cet amendement jusqu’à la discussion du projet de loi sur la transition énergétique.
