Intervention de Jean Besson

L’objet de cet amendement est similaire à celui qui a été présenté cet après-midi à l’article 31 relatif aux métropoles : nous souhaitons que le nombre de suffrages des représentants de la communauté urbaine ne puisse excéder 30 % du nombre total des suffrages du comité syndical.

Pour éviter un risque d’éclatement, la commission des lois du Sénat a décidé d’étendre aux communautés urbaines le même dispositif de représentation-substitution que celui qui est prévu pour les métropoles, y compris l’obligation pour les syndicats de modifier leurs statuts, afin que la représentation de la communauté au sein du comité syndical soit strictement proportionnelle à l’importance de la population des communes auxquelles elle se substitue.

À l’instar des métropoles, et sans contester la nécessité d’assurer à ces EPCI à fiscalité propre une représentation plus conforme à leurs poids démographique – trois autres amendements identiques ont été déposés ! –, il est souhaitable d’encadrer cette représentation, afin d’éviter de trop grands déséquilibres.

Permettez-moi de citer l’exemple de la Loire où la communauté de Saint-Étienne obtiendrait la majorité des sièges au sein du syndicat intercommunal d’énergies de la Loire, qui déciderait des travaux d’électrification rurale du pays roannais ou du pays du Forez.

Tel est le sens de cet amendement.