Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

On ne peut pas ne pas voter la même disposition que celle que nous avons adoptée pour les métropoles, ...

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