Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

… à savoir que le nombre de suffrages des représentants de la communauté urbaine est équivalent à celui des communes auxquelles elle se substitue.

Pour ma part, j’avais proposé tout à l'heure de fixer la limite à 50 % des suffrages.

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