Intervention de Jean-Claude Requier

Il aurait fallu écrire les choses différemment à l’article 31.

L’amendement adopté prévoyait d’insérer une phrase à l’alinéa 115, après la troisième phrase, alors que le sous-amendement adopté visait à rédiger ladite phrase.

Nous avons décidé que le nombre de suffrages de la métropole serait équivalent au poids démographique des communes qu’elle représente. Par le sous-amendement de M. Collombat, nous avons prévu que « la métropole dispose d’un nombre de suffrages équivalent à celui des communes auxquelles elle se substitue ». Or on a, me semble-t-il, oublié d’enlever la phrase visée dans le texte de la commission pour la remplacer par la phrase proposée.

En l’espèce, par parallélisme, pour ce qui concerne l’article 42, il conviendrait de remplacer, à l’alinéa 46, la phrase : « La proportion des suffrages des représentants de la communauté urbaine au titre de cette compétence dans la totalité des suffrages du comité syndical est équivalente à la proportion de la population des communes que la communauté urbaine représente dans la population totale du territoire inclus dans le syndicat de communes ou le syndicat mixte » par la phrase suivante : « La communauté urbaine dispose d’un nombre de suffrages équivalent à celui des communes qui la composent. »