Intervention de Ronan Dantec

Il s’agit d’une question particulièrement importante. À la suite de l’adoption d’un amendement en première lecture, notre collègue Jean-Jacques Filleul a réalisé un travail important pour tenter de rapprocher les positions entre, d’un côté, la FNCCR, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, et, de l’autre, les communautés urbaines, qui étaient extrêmement divergentes.

Soit on revient au statu quo, avec le sous-amendement de M. Collombat, mais les communautés urbaines vont se battre de nouveau pour reprendre la maîtrise de la distribution d’électricité et, si je puis dire, on repart pour un tour. Soit on vote pour la proposition de Mme Gourault, qui me semble assez équilibrée dans la réalité : on conserve une approche départementale, ce que voulait initialement la FNCCR, tout en reconnaissant qu’on ne saurait se passer de l’avis des communautés urbaines. Le plafonnement à 50 % oblige à un accord entre la ville et l’ensemble des autres territoires.

Si Mme Gourault acceptait de présenter un sous-amendement en ce sens, nous pourrions procéder d’ici à la fin de la séance publique à une harmonisation du texte.

De plus, ce compromis correspond, me semble-t-il, à l'esprit des travaux menés par notre collègue Jean-Jacques Filleul sur cette question compliquée.