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Intervention de Jean-Jacques Filleul
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42
Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis de la commission du développement durable :Nous l’avions rappelé pour les métropoles, la commission du développement durable avait refusé la limite de 30 % du nombre total des suffrages proposée dans les trois amendements identiques. Mais tout s’est passé très vite et nous n’avons pas pu dire que nous étions favorables au sous-amendement que voulait déposer Mme Gourault.
Dans le cadre du mécanisme de représentation-substitution, il s’agit de la représentation de la communauté au sein du syndicat, et donc de la proportion de la population des communes.
Je propose à Mme Gourault de déposer un sous-amendement pour revenir sur cette disposition, ce qui serait plus conforme à l’esprit qui a guidé le travail que nous avons réalisé avec la FNCCR, comme l’a rappelé Ronan Dantec.
