Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je ne comprends pas bien votre raisonnement.

Avec le mécanisme de représentation-substitution, la métropole ou la communauté urbaine remplace au sein du syndicat tel qu’il existe actuellement les communes qui appartenaient autrefois au syndicat.

Je constate seulement qu’à l’occasion de cette substitution, on prétend changer les règles de représentation au sein des syndicats. Introduire un critère démographique, pourquoi pas – ce n’est pas forcément scandaleux –, mais qu’on en discute dans le cadre d’une réflexion globale sur la transition énergétique, au lieu de profiter d’un débat sur la représentation-substitution !

À la vérité, mes chers collègues, je crois que ce genre de procédés plombe fondamentalement notre rapport aux lois sur l’intercommunalité. En effet, en même temps qu’on nous dit : ne vous inquiétez pas, tout ira bien pour les communes, on modifie régulièrement les règles de manière détournée. C’est le cas ici !

Que l’on opère une révision générale de l’organisation de la distribution d’électricité, on peut le concevoir, mais s’il ne s’agit que d’une communauté urbaine ou d’une métropole, il suffit qu’elle représente, au sein du syndicat départemental, les communes membres de celui-ci. Pourquoi veut-on en même temps changer les règles ? Très franchement, ce n’est pas normal !

La démographie, la démocratie, peut-être, mais ce n’est pas l’objet de ce débat ! La simple logique voudrait que la communauté urbaine ou la métropole dispose du même nombre de suffrages que les communes auxquelles elle se substitue. §Tout le reste n’est pas logique et brouille les cartes, introduisant une suspicion qui n’a pas lieu d’être.