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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42
Marylise Lebranchu, ministre :
Je regrette de n’avoir pas eu le temps de donner un avis tout à l’heure. J’aurais préféré qu’on revienne aux dispositions de la transition énergétique, qui me paraissent plus simples et qui auraient permis de poser des bases.
Je suis favorable soit au statu quo ante défendu par M. Collombat, soit à la formule suggérée par Mme Gourault ; ce sont les deux propositions qui tiennent la route. Du reste, monsieur Collombat, madame Gourault, vous êtes largement d’accord, puisqu’il s’agit dans les deux cas de garder le droit quasiment inchangé.
Je soutiendrais donc un éventuel sous-amendement de Mme Gourault s’inspirant aussi de la position de M. Collombat.
