Intervention de Gérard Collomb

Cet amendement vise à permettre le transfert à des syndicats mixtes d’un certain nombre de compétences dans le domaine du traitement des déchets, par exemple la gestion des mâchefers. Faute de pouvoir agir à son niveau, une métropole ou un EPCI peut vouloir transférer cette compétence à un syndicat mixte.

Puisque j’ai la parole, monsieur le président, et qu’il vient d’être question d’une procédure un peu rapide, je vous signale que, à l’article 38, j’ai retiré l’amendement n° 233 en pensant retirer l’amendement n° 232, qui avait été satisfait ; je n’avais pas remarqué que celui-ci avait déjà été retiré par le service de la séance.

Or l’amendement n° 233 était un amendement très important, consistant à autoriser les syndicats mixtes à faire usage du code de la voirie pour permettre l’ancrage de systèmes de transport en commun dans les façades des immeubles. Cette mesure concerne notamment Grenoble et Lyon. Nous en avons besoin pour pouvoir développer des systèmes de trolleybus et de tramway !