Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur Collomb, la compétence traitement des déchets ne peut pas faire l’objet d’une scission selon la nature des déchets.

Il est vrai qu’on a distingué les schémas départementaux d’élimination des ordures ménagères et les schémas régionaux d’élimination des déchets industriels, ce qui affaiblit l’argument, encore que le principe de cette distinction n’ait jamais été écrit ; il s’agit d’une pratique qui est apparue peu à peu, sans que personne en prenne ombrage.

La compétence traitement des mâchefers n’existant pas en tant que telle, elle n’est pas transférable.

S’il adopte cet amendement, qui prévoit une gestion mutualisée des mâchefers dans le cadre d’un exercice rationalisé de la compétence traitement des déchets ménagers, le Sénat prendra la responsabilité, qui certes n’est pas considérable, de créer une nouvelle compétence.

Je vous rappelle que, dans de nombreuses régions de France, le traitement des mâchefers est un problème difficile, qui entraîne des négociations un peu complexes avec les entreprises, notamment celles qui s’occupent d’infrastructures routières. Quelques questions se sont posées au sujet de l’utilisation de ces résidus, notamment de leur lavage ; elles sont aujourd’hui levées.

Compte tenu de ces observations, je pensais vous demander de retirer votre amendement, afin d’éviter la création d’une compétence. Comme, après tout, le Sénat peut tout à fait décider de créer une compétence, je m’en remets à sa sagesse.