Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 44 ter

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

La commission est défavorable à cet amendement, qui est complètement antinomique avec l’idée d’un projet intercommunal porté par l’EPCI.

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