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Intervention de Christian Favier
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 bis A
Christian Favier :Les pôles métropolitains se voient transférer des compétences des EPCI, qui eux-mêmes les ont reçues par transfert des communes. Dans ces conditions, nous considérons que les conseils municipaux des communes membres des EPCI à fiscalité propre concernés devraient être consultés avant toute décision de création d’un pôle métropolitain.
