Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 quater

Marylise Lebranchu, ministre :

Cet article est important, puisqu’il concerne les fonds européens.

Cet amendement a pour objet de permettre à des régions ou à des groupements d’intérêt public, ou GIP, mis en place par plusieurs régions, de se voir confier la gestion de programmes opérationnels interrégionaux.

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