Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 6 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Sécurité civile

Christian Estrosi, ministre délégué :

...les réformes statutaires et indemnitaires ; la modernisation des matériels.

Toutefois, aucune évolution incontrôlée des dépenses des SDIS ne doit être acceptée, fût-ce sous le couvert de la sécurité. La grande question est de savoir comment nous allons parvenir, collectivement, à maîtriser ces dépenses.

Un point me semble essentiel à cet égard. En 2004, la loi de modernisation de la sécurité civile a enfin achevé la départementalisation, que la loi relative à la démocratie de proximité avait laissée au milieu du gué en 2002.

La procédure d'élaboration des budgets des SDIS a enfin été modifiée. Mesdames, messieurs les sénateurs - j'allais dire mes chers collègues, car nombre d'entre vous sont conseillers généraux - les conseils généraux ont désormais leur mot à dire sur ces dépenses. C'est la grande avancée qu'a apportée la loi de modernisation de la sécurité civile.

Dans la loi relative à la démocratie de proximité, la décision des conseils d'administration des SDIS s'imposait, sans concertation, au budget des conseils généraux. Avec la modification que nous avons apportée dans la loi de modernisation de la sécurité civile, les conseils généraux ont leur mot à dire. Désormais, ce sont les conseils généraux qui fixent le montant des crédits qu'ils allouent aux SDIS.

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