Intervention de François Patriat

Mme la ministre vient à l’instant d’expliquer l’essentiel de cet amendement.

Aujourd'hui, l’autorité de gestion est confiée aux régions, notamment en ce qui concerne le FEDER, le Fonds européen de développement régional. Toutefois, certains secteurs, telles les zones de montagne, sont gérés de façon interrégionale. Ils s’organisent dès lors sous forme de GIP interrégionaux, qui deviennent autorités de gestion.

Cet amendement vise donc à rétablir la possibilité pour les GIP interrégionaux d’être autorités de gestion de ces fonds européens. Il ne s’agit pas d’une disposition inutile, puisque, si cette précision n’est pas introduite dans la loi, les GIP existants ou futurs ne pourront exercer cette compétence.

Le GIP Massif central, auquel j’ai participé récemment à Montpellier, souhaite être autorité de gestion. Si la loi ne prévoit pas une telle possibilité, ce sera pour cette instance un handicap.