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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 quater
René Vandierendonck, rapporteur :. L’introduction d’une telle disposition n’a pas paru nécessaire à la commission. À ses yeux, si les départements répondent aux critères, ils peuvent être autorités de gestion.
Cette disposition nous a donc paru surabondante, non pas que nous soyons contre son principe, mais, à notre avis, sa mise en œuvre est d’ores et déjà possible.
