Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 quater

Marylise Lebranchu, ministre :

. Comme vous le savez, les départements et les régions n’ont pas les mêmes compétences en outre-mer et en métropole.

Par ailleurs, M. le ministre des outre-mer considère qu’il est nécessaire d’apporter une telle précision.

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