Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 quater

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Dans la génération précédente du FSE, quand tout marchait bien et que les PLIE étaient autorités de gestion, on peut considérer que les crédits du FSE arrivaient à n+2. Ainsi, dans tous les cas, la collectivité territoriale faisait une avance de trésorerie aux PLIE. Vous avez tous été confrontés à une telle situation, mes chers collègues, en tant que gestionnaires de ces plans.

Je l’avoue, la commission des lois a estimé qu’il était vraiment très périlleux de retirer aux PLIE la possibilité d’être autorité de gestion. Elle a donc émis un avis favorable.

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