Intervention de Marylise Lebranchu

Aux yeux du Gouvernement, la situation est un peu plus compliquée.

Il n’est bien sûr pas question de remettre en cause la possibilité, pour un PLIE, d’être organisme intermédiaire. Il s’agit seulement d’encadrer le dispositif dans un souci de rationalisation.

Il faut tenir compte, car c’est important, des difficultés de gestion rencontrées sur la période 2007-2013, qui viennent d’ailleurs d’être rappelées, mais aussi des observations de la Cour des comptes et des attentes de la Commission européenne.

Dès lors que les conseils généraux sont reconnus chefs de file en matière d’insertion, on est en droit de s’interroger sur leur positionnement sur les territoires, ainsi que sur les risques de redondance pour des actions menées soit par le PLIE, soit par le conseil général, dans des champs d’intervention très proches. Il n’est pas contestable que les PLIE apportent une contribution majeure aux dispositifs d’insertion sur les territoires, en inscrivant leurs actions dans le cadre d’une approche plus individualisée, reposant sur la construction de parcours adaptés.

Pour autant, on ne peut pas nier que les départements, via les pactes territoriaux pour l’insertion, agissent également en ce sens, à l’image des actions menées en faveur des bénéficiaires du RSA.

Il s’agit donc de tendre vers une rationalisation des acteurs, en positionnant le conseil général en qualité de chef de file de l’insertion, afin de répondre à une volonté politique largement exprimée par les uns et les autres, dont le Président de la République, l’Assemblée des départements de France et tous ceux qui ont souhaité que le conseil général soit chef de file.

J’entends bien ce qui s’est produit, à savoir des crédits disponibles en année n+2, parfois n+3 ou n+4. Dans la mesure où il y a des conventions entre les conseils généraux et les PLIE, un certain nombre de conseils généraux, avec qui j’ai eu l’occasion d’évoquer ce problème, sont prêts, une fois les dossiers bouclés, à préfinancer tel ou tel type d’action au cas où les crédits tarderaient à arriver au conseil général. Ils sont prêts également, à partir du moment où l’enveloppe est disponible et où ils deviennent autorités de gestion, à réduire les délais.

Si le Gouvernement a proposé que les régions, d’une part, et les départements, d’autre part, deviennent autorités de gestion, c’est pour gagner du temps, c’est pour éviter la remontée de multiples dossiers.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’appelle votre attention sur le fait que la Commission pourrait s’interroger sur la situation qu’il est proposé de créer par ces amendements identiques, à savoir un PLIE et un conseil général qui géreraient le même type de fonds. Songez à la recherche en responsabilité sur l’utilisation des crédits européens. Nous avons malheureusement tous en mémoire certains cas.

Cette proposition me paraît difficile à accepter, même si elle a été très bien défendue par le président de l’association Alliance villes emploi. On en comprend parfaitement l’objectif. Pourtant, si l’on se réfère au droit et à la difficulté de rendre compte à la Commission européenne, je préférerais que le Sénat fasse preuve de sagesse.