Intervention de Christian Favier

J’irai dans le sens de l’intervention de Mme la ministre concernant la gestion des fonds sociaux européens par les départements.

Je crois qu’on a besoin en la matière d’un peu de lisibilité entre les régions, qui ont vocation à gérer le FEDER, et les départements, auxquels est dévolue la gestion du FSE, ce qui n’exclue bien évidemment pas la coopération avec les PLIE au plan local, comme c’est d’ailleurs déjà le cas.

La coexistence, à l’échelle d’un même département, de plusieurs gestionnaires de ces fonds sociaux européens, entraînerait une certaine confusion, alors que le département a vocation, en tant que chef de file, à porter les politiques d’insertion et à les coordonner à l’échelle du territoire. Il peut gérer les projets portés par les PLIE, comme d’autres projets liés à des fonds européens, obtenus par les communes sur le territoire départemental.

En tout état de cause, il serait plus simple d’en rester au texte actuel.