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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 quater
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement n’estime pas que la mise en place d’un mécanisme optionnel de suivi individualisé des fonds européens, soit dans un budget annexe, soit au sein du budget principal, soit absolument nécessaire.
Je fais confiance aux régions ; aussi, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
