Intervention de Jean-Claude Lenoir

Cet article a été inséré dans le projet de loi en première lecture par le Sénat, sur l’initiative de Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis. Au moment où l’on crée des pôles métropolitains, les territoires ruraux avaient besoin de s’organiser ; c’est pourquoi cette notion de pôle rural d’équilibre et de solidarité territoriale est pour moi importante.

Je voudrais, tout d’abord afficher une conviction, ensuite partager une interrogation, enfin poser une question.

Ma conviction, c’est que, en fonction du vécu de chacun, le territoire rural a besoin de s’organiser. C’est ce que nous avons fait en maint endroit, par la création des pays. Ceux-ci fonctionnent bien, même s’ils ne sont pas forcément promus par les élus, qui parfois contestent à la fois leur utilité et leur pertinence, craignant qu’ils ne soient qu’une couche supplémentaire sur le millefeuille territorial.

Pour ma part – et nombre de nos collègues pourraient tenir le même propos –, je considère que les pays permettent de fédérer des communautés de communes dans des territoires qui ne disposent pas de moyens considérables, afin de mutualiser un certain nombre de services et de promouvoir des dossiers qui, au niveau d’une simple communauté de communes, auraient peu de chances d’aboutir.

J’en viens à mon interrogation. Aujourd’hui, de manière quelque peu paradoxale au moment même où un certain nombre de territoires sont en train de s’organiser, leurs élus recherchent des financements.

S’agissant des pays, d’où proviennent ces financements ? De l’Union européenne, de l’État et des régions. Aucune menace précise ne plane sur les financements européens ; en revanche, on ne peut pas en dire autant de ceux qui sont distribués par l’État et les régions. Il serait paradoxal de priver ces territoires des moyens qui leur sont nécessaires, alors même qu’ils ont véritablement besoin d’être soutenus. Aussi, dans la mesure du possible, je voudrais connaître dès à présent la position du Gouvernement à cet égard. A-t-il la volonté de maintenir les pays existants et entend-il faire en sorte que les futurs pôles disposent des moyens qui leur sont nécessaires ?

J’en arrive enfin à ma question. Ces pôles ont vocation à fédérer les actions dans le domaine économique. C’est tout à fait naturel : les établissements publics à fiscalité propre – je pense notamment aux communautés de communes – disposent de droit de cette compétence, qui est obligatoire. Ces pôles ont également vocation à porter les schémas de cohérence territoriale, les SCOT.

Madame la ministre, ma question est la suivante : les pôles étant créés par délibération concordante des EPCI à fiscalité propre, ces derniers, qui vont donc constituer les pôles, disposeront-ils tous de la compétence en matière d’urbanisme lorsqu’il s’agira de mettre en place un SCOT ?

À ce jour, les pôles peuvent bien évidemment intervenir dans le domaine économique, mais, dans le domaine de l’urbanisme, dont le SCOT relève, les pôles doivent-ils obtenir des communautés de communes qu’elles disposent toutes de la compétence en matière d’urbanisme pour pouvoir mettre en place un SCOT ?

Madame la ministre, je vous remercie des réponses que vous serez éventuellement en mesure de m’apporter.