Intervention de Marylise Lebranchu

Notre objectif est, dans un souci d’équilibre, d’offrir à l’ensemble des territoires la possibilité de s’associer de manière libre. Le Gouvernement n’entend imposer aucune règle ni aucune obligation.

En revanche, nous considérons qu’il est préférable que les départements ne puissent pas intégrer un pôle rural d’équilibre et de solidarité territoriale. Si tel devait être le cas, ce dispositif changerait de facto de nature, alors même qu’il a pour objet la définition d’un projet commun – la faculté étant éventuellement offerte aux voisins du pôle rural d’équilibre et de solidarité territoriale, le PREST, d’adhérer à ce projet –, l’énonciation des priorités territoriales.

Un certain nombre de départements, avant de fixer leur propre programme d’investissement, demandent aux structures intercommunales situées sur leur territoire de dire quelles sont leurs priorités. Certaines régions, quant à elles, ont défini des stratégies infrarégionales qui s’appuient sur des structures équivalentes aux pays et qui pourraient être des regroupements de communautés de communes – hors communautés d’agglomération et métropoles.

Le PREST revêt une grande importance, et en aucun cas le département ne doit pouvoir l’intégrer, y compris s’il veut passer des conventions, par exemple pour définir des priorités de développement. Auquel cas, en effet, il serait à la fois juge et partie, ce qui ne manquerait pas de créer des problèmes. C’est une situation qu’il convient d’éviter. À défaut, on ne pourra que s’interroger sur le fait générateur des conventionnements qui pourraient être passés.