Intervention de Jean-Jacques Filleul

Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 quinquies

Photo de Jean-Jacques FilleulJean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis de la commission du développement durable :

Nous avons créé ces pôles métropolitains et ces pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale non pas nécessairement pour remplacer les pays, mais pour donner aux territoires ruraux, aux territoires périurbains et aux petites agglomérations la possibilité de se mobiliser pour des projets d’intérêt général, des projets structurants sur leur territoire. L’objectif n’est sûrement pas d’opposer le monde rural au monde urbain.

Évidemment, fidèles à l’esprit qui nous a animés en première lecture, notre souhait est de laisser aux élus locaux la plus grande liberté possible et de leur donner toute latitude pour s’organiser. Il faut leur faire confiance : c’est à eux de prendre leurs responsabilités, car ils savent ce qui est préférable pour leur territoire. Faut-il intégrer le département ? Faut-il un syndicat ouvert ou un syndicat fermé ? Nous n’avons pas souhaité trancher, et c’est pourquoi nous avons voulu que le PREST soit soumis aux règles applicables aux syndicats mixtes.

Malheureusement, madame la ministre, la commission émet un avis défavorable sur votre amendement, dont les dispositions ne s’inscrivent pas tout à fait dans l’esprit qui nous a guidés dans la rédaction de cet article.

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