Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 quinquies

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Dans la région Nord-Pas-de-Calais, sur les onze contrats de pays existants, pour la quasi-totalité d’entre eux, l’intercommunalité n’est pas structurée autour d’un projet. Le débouché normal d’un pays, c’est un syndicat mixte, qui doit normalement converger – c’est en tout cas le vœu qu’on peut former – vers un SCOT, de manière à inscrire le projet dans la durée.

Nous avons tenu à laisser leur liberté aux uns et aux autres. Le PREST est constitué sous la forme d’un syndicat mixte, ouvert ou fermé ; ce sont les élus qui en décident au moment de sa création. À titre personnel, compte tenu de ma pratique dans le Nord, j’ai une préférence pour le syndicat mixte ouvert, de telle sorte que le département, qu’il rejoigne ou non celui-ci, n’ait pas le sentiment qu’on lui ferme la porte. Cela a toujours fonctionné ainsi, et c’est de cette expérience que nous nous sommes inspirés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion