Intervention de Raymond Vall

Il ne faut pas oublier que l’on compte à ce jour 370 pays, représentant près de 40 millions d’habitants, qui fonctionnent selon des règles juridiques différentes. Ils sont sollicités pour rejoindre des pôles d’excellence rurale, pour élaborer des plans climat, pour constituer des pôles d’économie sociale et solidaire. Ce sont autant de projets de territoire.

Or, mon cher collègue, vous avez oublié de citer la dimension de solidarité de ces nouveaux pôles – ce mot est d’ailleurs inscrit dans leur dénomination. Le financement proviendra aussi des intercommunalités. Vous avez évoqué les compétences obligatoires des intercommunalités, mais cela ne règle pas tous les problèmes des communes ; il existe bien d’autres compétences intercommunales qui, sans être obligatoires, peuvent être exercées grâce à cette solidarité et par la mutualisation des moyens. Cette dernière nécessite des financements : certaines régions apportent de l’argent, mais, dans certains endroits, les départements sont dans l’incapacité de verser la moindre contribution.

C’est pourquoi je suis favorable à ce qu’on laisse toute liberté aux élus pour s’organiser, au risque de bloquer le système. Afin de percevoir les fonds d’État, les fonds européens ou les fonds régionaux, le conseil général doit se désister. Maintenons donc cette souplesse, de telle manière que l’on puisse engager des actions de solidarité.

Comme c’est déjà le cas aujourd’hui, les territoires qui voudront vraiment mutualiser leurs moyens auront la possibilité de le faire en s’acquittant d’une cotisation intercommunale destinée au financement de ces structures. Celles-ci auront vocation évidemment à exercer leurs compétences obligatoires, mais aussi toutes celles que les élus leur auront confiées.