Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 quinquies

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Il a été rappelé dans quel état d’esprit ces pôles ont été créés lors de l’examen de ce texte en première lecture.

Pour notre part, nous ne voulons pas que le choix des conseils municipaux concernés par la création d’un pôle d’équilibre et de coordination territoriale soit ignoré. Aussi, par cet amendement, nous proposons que les conseils municipaux soient consultés avant toute décision de création d’un tel pôle. Cela permettrait à chaque conseil municipal de s’interroger sur le devenir de leur intercommunalité, sur l’opportunité pour les intercommunalités de rejoindre ce nouveau pôle, à faire en sorte que les champs d’action des différentes structures en place ne se recouvrent pas. Je pense, en particulier, aux parcs naturels, dont les élus s’inquiètent quelque peu de l’évolution de ces pôles ruraux.

En tout état de cause, nous souhaitons réaffirmer ici la nécessité du choix des conseils municipaux.

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