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Intervention de Jean-Jacques Filleul
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 quinquies
Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis de la commission du développement durable :Je comprends le souci démocratique de ma collègue, mais les communes membres des EPCI seront déjà consultées, au sein de leur propre structure, à l’échelle du conseil communautaire.
