Intervention de Jean-Jacques Filleul

Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 quinquies

Photo de Jean-Jacques FilleulJean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis de la commission du développement durable :

Par conséquent, la commission du développement durable a émis un avis défavorable.

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