Intervention de Bernadette Bourzai

Cet amendement vise les pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale mis en place par l’article 45 quinquies du présent texte sur l’initiative de la commission du développement durable du Sénat.

Les pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale font consensus et constituent un outil pertinent d’organisation et de développement du territoire. Néanmoins, on observe que les domaines d’intervention de ces pôles recouvrent une partie des missions des parcs naturels régionaux, ce qui pourrait créer de la confusion en termes de lisibilité des institutions et multiplier les acteurs institutionnels sur des champs d’intervention identiques.

Notre amendement a pour vocation d’éviter la superposition des périmètres des pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale avec ceux des parcs naturels régionaux existants ou en cours de préfiguration. Au moment où l’on œuvre pour la simplification, il paraît souhaitable de ne pas multiplier les acteurs institutionnels sur des missions semblables et d’éviter de fragiliser les outils existants, tels que les PNR, qui ont fait la preuve de leur efficacité.