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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 quinquies
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Cet amendement vise à réintroduire la possibilité, pour l’organe délibérant du pôle rural d’équilibre et de solidarité, de proposer aux EPCI qui le composent de fusionner entre eux, lorsque les compétences obligatoires de ces établissements ont été transférées au pôle.
