Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 quinquies

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

À mon avis, avec un cheminement normal, cette évolution débouchera sur un syndicat mixte qui mettra en place un schéma de cohérence territoriale, et c’est à ce moment que se posera la question du changement de taille de l’intercommunalité. Toutefois, on ne peut pas inverser les différentes phases.

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