Intervention de Pierre-Yves Collombat

Cet amendement a pour objet le transfert de personnels en cas de modification de l’intercommunalité, qui peut poser problème.

Il serait logique et souhaitable que les organisations syndicales soient consultées avant toute réorganisation résultant des transferts de compétences.

Par ailleurs, cet amendement vise à préserver les avantages acquis par les différentes catégories de personnels avant le transfert. Contrairement à ce que l’on a dit, il existe des différences entre les situations, et un certain nombre de domaines de l’action sociale et de la protection sociale ne sont pas équivalents d’un établissement public à un autre. Par conséquent, en cas de réorganisation, la moindre des choses est que les personnels ne soient pas perdants.

Tel est le sens de cet amendement.