Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 46
Marylise Lebranchu, ministre :
J’émets pour ma part un avis franchement défavorable sur cet amendement, même si je comprends le raisonnement de son auteur.
Tout d’abord, les dispositions prévues sont complexes et ne contribuent pas au renforcement de l’intégration communautaire. La simple délibération de l’organe délibérant ne réglera pas la question.
Ensuite, il ne semble pas possible de défendre une disposition permettant à une collectivité de mettre unilatéralement en péril un pacte syndical en se retirant. C’est là sans doute mon argument le plus fort.
C’est pourquoi je sollicite le retrait de cet amendement.
