Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 46

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je comprends les réticences de la commission et du Gouvernement, mais je ne vais pas retirer cet amendement, pour une très bonne raison : contrairement à ce que l’on dit, un certain nombre d’avantages sociaux acquis ne sont pas transférés automatiquement ; la moindre des choses serait de conserver ces avantages. C’est aussi une façon de préserver la paix au moment des transferts, qui suscitent toujours beaucoup d’appréhension et d’inquiétude.

Je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion