Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 6 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Sécurité civile

Christian Estrosi, ministre délégué :

Monsieur Hyest, je vous remercie de votre précision.

Mais vous admettrez que tous les départements ne procèdent pas de la même manière. Certains ne prennent même pas en compte l'inflation ; d'autres demandent aux communes de participer à hauteur de l'inflation. Ces communes ne sont pas forcément désavantagées, puisqu'elles se voient appliquer une augmentation inférieure au taux d'indexation de 2, 8 %. En 2008, lorsque le transfert intégral de la DGF aura lieu en direction des départements, lesquels prendront alors en charge la totalité les dépenses du SDIS, ceux qui n'auront pas imposé aux communes une augmentation du niveau de l'inflation seront défavorisés. Je voulais simplement vous sensibiliser à cette analyse.

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