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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel avant l'article 54 bis
Marylise Lebranchu, ministre :
Cet amendement tend à insérer un article additionnel portant sur la situation des personnels dans le cas du transfert de la gestion des programmes opérationnels interrégionaux à des groupements d’intérêt public prévus par l’article 45 quater.
Dans sa première version, cet article était lié à la transmission des fonds structurels. Par conséquent, il est nécessaire de le réinsérer à cet endroit.
