Intervention de Sophie Joissains

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je ne créerai pas la surprise en annonçant que je ne voterai pas ce texte !

Cela étant, je tiens à exprimer mon inquiétude. En effet, ce texte n’a pas été fondé sur la réalité, notamment pour ce qui concerne mon territoire, où aucune étude d’impact n’a été menée. Aujourd’hui, la préfecture de la région PACA sollicite des consultants en tous genres pour tenter d’accomplir un tel travail, mais c’est tout de même un peu tard.

De surcroît, on n’a pas témoigné le moindre respect aux élus. Ces derniers ont certes été reçus, mais aucune de leurs propositions n’a été prise en considération. Je le répète, car, à mon sens, ce point a son importance ; il illustre le peu de considération que ce projet de loi traduit pour la commune.

À mon sens, le présent texte signe l’affaiblissement total de ce maillon territorial qu’est la commune. Or c’est l’échelon le plus légitime et le plus crédible qui soit aux yeux des citoyens.

Avec ce projet de loi, la commune perd beaucoup de sa liberté. Nombre de ses attributions sont transférées à des niveaux supérieurs. Demain, pour créer un pôle métropolitain, il ne sera plus nécessaire d’obtenir son accord. Il suffira d’avoir l’aval des EPCI. Ce pôle rural d’équilibre et de solidarité territoriale, c’est un peu ce qui reste de l’ancien pôle métropolitain de la loi de 2010 !

Le Sénat demeure, malgré tout, le représentant des collectivités territoriales. C’est ce qui le différencie au premier chef de l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, nous avions l’occasion de défendre véritablement la commune, qui, je le dis et je le répète, reste l’échelon territorial le plus important.

L’actuelle majorité sénatoriale s’est battue contre la loi de 2010, en mettant l’accent sur la défense des élus locaux. C’est en multipliant les promesses quant à l’autonomie des collectivités et quant à la démocratie locale qu’elle a conquis la Haute Assemblée. À mon sens, nous venons, aux yeux de ces mêmes élus locaux, de perdre une crédibilité importante qui, à l’avenir, mettra peut-être le Sénat en jeu.