Intervention de Pierre-Yves Collombat

Le travail réalisé, même s’il ne nous donne pas totalement satisfaction, a été un véritable travail parlementaire, et nous avons pris les positions qui nous paraissaient les plus judicieuses possibles.

Après le vote de l’Assemblée nationale en deuxième lecture, après la réunion de la commission mixte paritaire, si nous parvenons à établir un texte qui respecte le sens de votre démarche, c’est-à-dire qui laisse le plus de liberté d’appréciation possible aux collectivités territoriales et joue franc jeu s’agissant, notamment, du poids des communes dans les intercommunalités et de leurs marges de manœuvre, je crois que nous aurons fait œuvre utile.

Le texte adopté aujourd’hui, qui évoluera avec le temps, devrait pouvoir y parvenir dans de bonnes conditions. Si nous parvenons à ce résultat, il marquera le rétablissement de la confiance entre les collectivités territoriales et le Gouvernement et attestera que celui-ci a essayé de trouver les solutions les plus consensuelles et les plus judicieuses.

C’est dans cet esprit que la grande majorité des membres du groupe RDSE votera ce projet de loi.